Nos conditions

envoyer cette page à un ami ou partagez la sur les réseaux sociaux : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Myspace Partager sur LinkedIn 

 

Conditions générales de vente


1. DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autres part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes par la société DCR SERVICE des produits proposés sur le site : www.maxijantes.be/fr/com

Toutes clauses non conformes ou contraires à ces conditions générales de vente que l’acheteur aurait formulée sont inopposables sauf accord écrit explicite de la société DCR SERVICE

Les produits sont proposés sur Internet sans limitation de territoire.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société DCR SERVICE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis et sous réserve de les faire apparaitre sur son site www.maxijantes.be/fr/com

 

2. INFORMATIONS LEGALES - SOCIETE DCR SERVICE


Siège Sociale : Rue de la gare 15 5170 Lustin
Téléphone : +32 478 59 71 75
E-mail : info@maxijantes.be
Registre de Commerce de Namur : n° 57933
TVA : BE 0434 110 434
Horaires : Sur rendez-vous


3. SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours ouvrables de 8h30 à 12H00 et de 13h30 à 17h30 par téléphone ou par e-mail.

 

4. COMMANDE


Les produits peuvent être commandés de différentes manières :

Par téléphone : +32 478 59 71 75 de 8h30 à 12H00 et de 13h30 à 17h30
Par internet : www.maxijantes.be/fr/com en remplissant le bon de commande
Par e-mail : info@maxijantes.be
Par courrier : DCR SERVICE 15 rue de la gare 5170 Lustin

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
DCR Service se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou pour toute autre raison commencée dont DCR SERVICE n’aurait pas à devoir se justifier.

La commande sera confirmée par DCR SERVICE par courriel si les produits ont été commandés par courriel ou via le site internet. En cas de commande par téléphone ou par courrier, la commande sera confirmée par écrit par e-mail ou par courrier.

La vente sera réputée conclue au moment où la totalité du montant de la commande aurait été versé sur le compte bancaire de la société DCR SERVICE.

Coordonnées bancaires :
BNP Baripas Fortis – Rue Colonel Bourg 1 – B-5170 Profondeville
IBAN : BE42 0016 2592 9154
BIC/SWIFT : GEBABEBB


5. CHOIX DES PRODUITS


L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par DCR SERVICE a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, portés son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande.

En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres qu’il utilise est le seul juge de la compatibilité des produits avec ceux utilisés par lui. A cette fin, DCR SERVICE met à la disposition de sa clientèle un SERVICE d’assistance par téléphone et par e-mail afin qu’il puisse poser ses questions.


6. LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
 

Conformément à l’article 1649 ter du Code Civil, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet www.maxijantes.be/fr/com des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site Internet www.maxijantes.be/fr/com

Les offres présentées sur le site internet www.maxijantes.be/fr/com sont valables dans la limite des stocks disponibles chez DCR SERVICE ou, si les produits ne sont pas stockés dans les locaux de DCR SERVICE, dans la limite de la disponibilité chez les fournisseurs et dans la limite des délais d’acheminement.

En cas de disponibilité partielle des produits, DCR SERVICE pourra être amené à scinder la livraison des commandes. Les articles disponibles seront envoyés dans un premier temps. Les produits restants seront envoyés lorsque l’ensemble des autres articles seront disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, DCR SERVICE en informera l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article 1649 quinquies §2 alinéa 1er du Code Civil, en cas d’indisponibilité du produit, DCR SERVICE pourra fourni un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut d’avoir fait usage de cette faculté dans un délai de 30 jours, l’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposées à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité du vendeur. Dans l’hypothèse ou le fournisseur modifierait ses produits ou ses présentations, la représentation graphique de ces produits ne peut engager la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.

 

7. LES PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le site internet www.maxijantes.be/fr/com sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais d’expédition, d’écotaxes et surcharge des coûts de transport.

Les frais de transport sont inclus dans les prix affichés si la livraison a lieu en Belgique. Si les produits doivent être livrés en dehors de la Belgique, les frais de transport sont à charge de l’acheteur.

Sauf pour les assujettis à la TVA, tous les produits vendus dans et hors de la communauté européenne, le prix sera systématiquement calculé TVA comprise. La TVA de 21% ne sera remboursée que sur présentation des documents douaniers tamponnés en bonne et due forme et du RIB du client importateur. Ces documents devront être communiqués au vendeur.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et tous autres frais liés à l’importation sont à charge de l’acheteur et relève de l’entière responsabilité de celui-ci tant en terme de déclaration qu’en terme de paiement. L’acheteur doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant toute commande afin d’être en conformité avec la loi de ces dits pays.

DCR SERVICE se réserve le droit de modifier ses pris à tout moment. Néanmoins, le prix de la commande sera calculé sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de celle-ci.

 

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les factures sont payables à l’adresse du vendeur, nettes et sans escompte sauf indication contraire au moment de la commande.
Les traites et quittances de DCR SERVICE n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Sauf accord écrit de DCR SERVICE, les commandes sont réglées en Euros quelque soit l’origine de la commande. Le montant de la commande doit être payé :

- par virement sur le compte :
- BNP Baribas Fortis – Rue Colonel Bourg 1 – B-5170 Profondeville
IBAN : BE42 0016 2592 9154
BIC/SWIFT : GEBABEBB

La vente ne sera réellement conclue, en cas de paiement par virement, que lorsque le compte de DCR SERVICE aura été crédité du montant de la commande augmenté des frais et taxes divers.

Toute facture non payée à l’échéance, qui ne pourra dépasser les 30 jours de la la date d’émission de la facture portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total dû avec un minimum de 50€ et un maximum de 1.500€. Le vendeur a également la possibilité, En cas de non paiement du prix de vente au plus tard le jour de la livraison de la commande, le vendeur postposera la livraison en attente du virement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

9. LA CONFORMITE DES PRODUITS


En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation pour courrier postal recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 2 mois à compter de la signature du bordereau de livraison.

L’article 1649 quinquies du Code Civil est d’application en cas de non-conformité des produits avec les produits commandés.

 

10. VALIDATION

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales. La validation de sa commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales.

Si l’acheteur effectue sa commande via le site internet www.maxijantes.be/fr/com, l’acheteur accepte les conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités commandées dès le moment où il a cliqué sur l’icône « Valider votre commande ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas DCR SERVICE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DCR SERVICE et l’acheteur.


11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de DCR SERVICE jusqu’à paiement complet du prix en principal, frais et taxes compris ainsi que de toutes les créances qui résultent de la convention de vente de l’acheteur.

Cette réserve de propriété ne fait nullement obstacle aux transferts de risques qui seront à charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de DCR SERVICE conformément au point 12 « Livraison et réception ».

 

12. LIVRAISON
 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf engagement express, par écrit et à titre exceptionnel de DCR SERVICE de livrer les produits à une date déterminée de commun accord.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas de changement du lieu de livraison, il appartient à l’acheteur d’en informer DCR SERVICE dans un délai de 3 jours avant la date de livraison. Si les informations concernant le changement du lieu de livraison ne parvient pas à la société DCR SERVICE ou parvient mais de manière incomplète, DCR SERVICE considérera que la livraison doit avoir lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

En cas de retard de livraison par la faute de l’acheteur, l’acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts.

Comme énoncé sous le point 6 « disponibilité des produits », en cas de disponibilité partielle des produits, DCR SERVICE pourra être amené à scinder la livraison des commandes. Les articles disponibles seront envoyés dans un premier temps. Les produits restants seront envoyés lorsque l’ensemble des autres articles seront disponibles.

DCR SERVICE livre ses clients par l’intermédiaire du transporteur de son choix. Si l’acheteur souhaite un autre SERVICE de livraison que celui prévu par DCR SERVICE, il doit l’indiquer lors de la commander et supporter les frais supplémentaires éventuels qui y sont liés.

En cas de livraison de produit volumineux, cela ne pourra se faire qu’après prise de rendez-vous préalable entre le transporteur et le client.


13. RECEPTION

 

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur :

- Le label c’est-à-dire l’autocollant qui doit figurer les coordonnées de l’acheteur et les coordonnées du contenu du colis.
- L’état de la marchandise : En cas de doute ou d’anomalie apparente, l’acheteur doit soit refuser le colis ou mentionner sur le bordereau de transport les vices apparents constatés. Des réserves précises et détaillées mentionnant l’état de l’emballage pour tout défaut apparent de la marchandise doivent être émises au plus tard au moment de la livraison sur le document présenté par le chauffeur. Les références de l’article doivent être mentionnées sur le bordereau de transport.

Dans les 48 heures après la réception, l’acheteur doit informer DCR SERVICE par écrit des vices apparents constatés, fournir des photos de l’emballage et du produit présentant le vice apparent ainsi qu’une copie du récépissé avec les réserves formulées.

A défaut de réserve sur le bordereau de transport, les réclamations en seront pas prisent en compte par DCR SERVICE.

 

14. LES DELAIS

Les délais moyens de livraison au départ du dépôt de DCR SERVICES sont de 7 jours pour la zone de base à savoir pour la Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche et le Danemark.

Pour les colis volumineux, commandes spéciales et/ou livraison hors de la zone de base, l’acquéreur devra prendre contact avec DCR SERVICE afin de connaitre le délai probable de livraison.

Les délais étant donné à titre indicatif sauf engagement express, par écrit et exceptionnel de DCR SERVICE de livrer les produits à une date déterminée. Si aucun engagement express n’est pris par DCR SERVICE sur la date de livraison, l’acheteur ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt en cas de retard de livraison.


15. VALIDITE PARTIELLE


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont déclarées non valides par une décision définitive de justice, une application de la loi, les autres dispositions gardent leur validité et leur portée.

 

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Avant toute procédure judiciaire, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec la société DCR SERVICE.

Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, seules les juridictions du siège social du vendeur sont compétentes.

17. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations collectées par DCR SERVICE lors de toute commande sont nécessaire pour la gestion de cette commande de DCR SERVICE et ses partenaires commerciaux.


18. PRIME DE RECYCLAGE

Les primes de recyclage et autre écotaxe sont dues par l’acheteur en sus du prix de la marchandise même si cet accord ne figure pas sur l’offre de prix.

19. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants du site internet www.maxijantes.be/fr/com de DCR SERVICE, éléments visuels et technologiques utilisés sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de DCR SERVICE. Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.maxijantes.be/fr/com est strictement interdite.
 

 

Mon Compte

E-mail :
Mot de passe :

S´inscrire
Mot de passe oublié

Mon panier